J.O. 170 du 24 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de contingents tarifaires communautaires à droits réduits ou nuls (contingents tarifaires autonomes)

NOR : ECOD0461101V


L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne no L 247 du 21 juillet 2004 du règlement (CE) no 1329/2004 du Conseil du 19 juillet 2004 modifiant les dispositions du règlement (CE) no 2505/96 (JOCE no L 345/96) comme suit :

I. - Le volume initial du contingent tarifaire ouvert du 1er janvier au 31 décembre 2004 (*) sous le numéro d'ordre 09.2950 est porté à 8 400 tonnes au titre de cette période contingentaire.

II. - Les contingents tarifaires à droit nul ouverts à compter du 1er juillet 2004 sont repris en annexe du présent avis.

La gestion de ces contingents tarifaires est assurée par la Commission européenne, le SETICE (service des titres du commerce extérieur, télécopie : 01-55-07-46-91) étant chargé de son suivi, selon la procédure habituelle du fur et à mesure.

Ce règlement entre en vigueur le 23 juillet 2004.


(*) Règlement (CE) no 226-04 (JOUE no L 39/04) modifiant le règlement (CE) no 2505/96.



A N N E X E


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n° 170 du 24/07/2004 texte numéro 110